Assurances responsabilité


À qui s’adresse le programme d’assurances responsabilité
 
Le programme s’adresse aux organismes sans but lucratif et aux Comités AJRAT qui sont membres. Le coût annuel est de 95 $, montant payé à la Fédération Québécoise des loisirs récréatifs.
 
L'objectif de ce programme
 
Offrir un programme combinant une assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants et une assurance responsabilité civile générale en accordant les protections nécessaires aux organismes pour bien réaliser leur mission.
 
Lancé en septembre 2010 par le Regroupement Loisirs et Sports du Québec, le programme compte maintenant plus d'un millier d'organismes membres partout au Québec. Nous utilisons ainsi la force du nombre dans le cadre de nos négociations avec les assureurs, afin d'obtenir les conditions et primes les plus compétitives.
 
Qu’entend-on par « organisme sans but lucratif » ?
 
Une personne morale sans but lucratif, incorporée en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies du Québec, ou en vertu de la partie II de la Loi sur les corporations canadiennes.

Ne sont pas visées par le programme d’assurances L’entreprise incorporée en vertu de la partie 1A de la Loi sur les compagnies du Québec, ou en vertu de la partie I de la Loi sur les corporations canadiennes ; L’entreprise à propriétaire unique (entreprise individuelle), qu’elle soit immatriculée (« enregistrée ») ou non ; L’entreprise immatriculée (enregistrée) à but lucratif (formée par son ou ses propriétaires dans le but d’être le « gagne-pain » de cette ou ces personnes).
  
 
Qu'en est-il du programme
 
Le programme d'assurances combiné est offert aux membres du Centre québécois de services aux associations (CQSA) par l'entremise du courtier d’assurance BFL Canada risques et assurances (BFL). L'Association de jeux de rôle en Abitibi-Témiscamingue est membre grâce à la Fédération Québécoise des jeux récréatifs. Les couvertures, limites et franchises ont été standardisées. 
 
En ce qui a trait aux réclamations, le processus est aussi simple que d’aviser le courtier dès que le réclamant se manifeste.


Comment y adhérer

Si vous êtes un membre organisme et un organisme sans but lucratif enregistré au Québec ou un Comité AJRAT, vous pouvez nous contacter pour remplir un formulaire simple et ainsi acquérir l'assurance responsabilité civile au coût de 95 $ par an. Ces frais sont payés directement à la Fédération Québécoise des loisirs récréatifs grâce à notre statut de membre affilié.


Bref résumé du programme d'assurances responsabilité
 
A) Le programme de base Assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants
 
Assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants
Les administrateurs et dirigeants d’OSBL agissent, prennent ou omettent de prendre des décisions au nom de l’organisme. Leurs actions peuvent être contestées. L’assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants couvre les conséquences monétaires dues aux fautes, erreurs, omissions ou négligences commises par ces derniers et pour lesquelles ils peuvent être personnellement poursuivis. Tout organisme sans but lucratif doit considérer souscrire à une telle assurance afin de protéger ses administrateurs et ses dirigeants.
 
Assurance responsabilité civile générale
Parfois, les activités d'un organisme peuvent être la cause de dommages matériels ou blessures corporelles à d'autres personnes. C’est afin de se prémunir contre les conséquences du non-respect d'un devoir ou d'une obligation, que tout organisme devrait considérer une assurance en responsabilité civile générale. Celle-ci couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité de l’organisme. Tout organisme sans but lucratif doit considérer souscrire à une telle assurance afin de protéger la pérennité de l’organisme.